Le dispositif Censi-Bouvard se termine en 2017 !

Fin dispositif Censi Bouvard 2017

La loi Censi-Bouvard ou Bouvard est un dispositif de défiscalisation visant à favoriser les investissements des particuliers dans les résidences de services à destination des séniors, des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou des étudiants.

Ces résidences permettent aux occupants de bénéficier de services de restauration, de blanchisserie ou de ménage ainsi que des espaces communs. Dans les résidences séniors un personnel peut être mis à disposition pour réaliser des petits travaux du quotidien ou pour une assistance non médicalisée.

Les résidences de services sont de plus en plus convoitées. Actuellement, la demande est plus importante que l’offre ce qui favorise la rentabilité de ce type d’investissement immobilier.

À l’origine, le dispositif devait s’arrêter fin 2012. Il a été prolongé plusieurs fois et la loi de finances 2017 a de nouveau prolongé ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2017. Les résidences de tourisme classées ne sont toutefois plus éligibles.

Bénéficier d’une réduction d’impôts grâce au Censi-Bouvard

Le dispositif Censi-Bouvard offre un avantage fiscal de 11% du prix de l’investissement HT. Pour en bénéficier, il est nécessaire de meubler le logement. La réduction d’impôt obtenu sera réparti de façon égale sur neuf ans.

La loi a plafonné l’investissement à 300 000 € par an.

Quels sont les autres avantages du dispositif Censi-Bouvard ?

Contrairement à d’autres dispositifs (Pinel, Cosse), le dispositif Censi-Bouvard impose moins de contraintes à l’investisseur.

  • Aucun plafond

La loi Censi-Bouvard n’impose aucun plafond de loyers ni de ressources des locataires. Par ailleurs, louer un logement en meublé est même très avantageux puisque les loyers sont plus élevés.

  • TVA récupérable

Grâce à la loi Censi-Bouvard vous pouvez récupérer la TVA

Lorsque la résidence de services propose trois services en plus de l’hébergement, la loi Censi-Bouvard vous permet de récupérer la TVA, soit 20% du montant investi. Pour cela, après l’acquisition du bien immobilier, vous devrez faire la demande auprès du centre des impôts.

  • Une gestion facilitée

La gestion du logement est confiée à la société exploitant la résidence. Cet exploitant est désigné par le promoteur lors de la construction du bien immobilier.

Ainsi, vous vous engagez contractuellement à mettre à disposition votre bien immobilier dans le cadre des résidences de services, pendant une durée minimale de 9 ans et en contrepartie le gestionnaire vous garantit le versement des loyers et ce que le logement soit occupé ou non !

 

Outre les nombreux avantages du dispositif Censi-Bouvard, c’est aussi un investissement immobilier permet de se constituer un patrimoine immobilier en vue de préparer votre retraite. À l’issue de votre engagement de 9 ans, vous pouvez choisir soit de renouveler la mise en location du logement soit d’occuper le logement et profiter ainsi de tous les services.

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