MACRON, quel est son programme immobilier ?

Macron programme immobilier 2017

Selon les derniers sondages, Emmanuel Macron figure comme le vainqueur du second tour des élections présidentielles qui aura lieu le 7 mai 2017. L’entêtement de François Fillon a poursuivre sa campagne politique, contribue au succès grandissant de l’ancien ministre de l’économie.

Et si, pour une fois, les sondages disaient vrais et qu’Emmanuel Macron devenait le futur Président de la République, quelles réformes mènerait-il dans le domaine de l’immobilier?

Après des semaines d’attente, le programme du fondateur du partie politique « En Marche ! » a enfin été dévoilé le 2 mars dernier. Des propositions importantes concernant l’immobilier y sont présentées mais pas toujours détaillées…

MACRON réforme la taxe d’habitation

Mesure phare qui fait couler beaucoup d’encre, Emmanuel Macron annonce vouloir exonérer 80% des français de la taxe d’habitation. Il s’agit des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 20 000 euros par an. La mesure entrerait en vigueur de manière progressive sur 3 années, de 2018 à 2020.

Macron juge cette taxe injuste pour un grand nombre de foyer en raison de la disparité considérable de ses montants. La taxe d’habitation repose sur un système vieux de plus de 40 ans et qui ne dépend pas des revenus mais, pour la majorité des logements, de la valeur locative du bien basée sur des critères de l’époque.

Cette proposition a fait bondir les maires. En effet, elle représente une perte, pour les mairies, de 10 milliards d’euros sur l’ensemble du quinquennat. L’association des maires de France, l’AMF, s’est opposée à cette mesure en la qualifiant « de démagogique et d’attentatoire aux libertés locales ». Toutefois, pour nuancer cette position, le président de l’AMF n’est autre que François Baroin, soutien de François Fillon, il aurait été étonnant qu’il approuve une prise de position du candidat qui leur fait déjà de l’ombre. Or, Emmanuel Macron est venu préciser que la perte générée serait compensée par l’État et qu’ainsi les communes ne perdraient pas de budget.

MACRON transforme l’ISF en « Impôt sur la Fortune Immobilière »

A mi-chemin entre Fillon et Hamon, Emmanuel Macron estime que le contexte actuel est défavorable à la suppression de cet impôt mais qu’il est nécessaire de le réformer.

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune devrait rapporter à l’État 5,4 milliards d’euros cette année. Outre, le manque à gagner pour l’État, la suppression de l’ISF se révélerait être une mesure bien trop impopulaire puisque 72% des français sont pour son maintien.

Toutefois, conscient qu’une réforme est nécessaire pour favoriser les investissements en France, Macron propose l’IFI : l’Impôt sur la Fortune Immobilière.

Le principe consiste à maintenir l’imposition sur le patrimoine immobilier et d’exonérer les placements en actions et détentions d’entreprises qui permettent de « financer l’économie réelle ».

Emmanuel Macron maintiendrait le barème actuel ainsi que le seuil de taxation du patrimoine à partir de 1,3 million d’euros. Des points restent encore obscurs sur cette proposition et devront être précisés.

MACRON souhaite prendre le pouvoir sur la délivrance de permis de construire

Le programme d’Emmanuel Macron ne fait pas état d’éventuelles nouvelles lois concernant les investissements immobiliers locatifs. Macron constate simplement que les lois (Duflot, Pinel, Censi-Bouvard…) qui ont été créées en vue de favoriser la construction de logements n’ont pas permis d’atteindre les 2,5 millions de logements voulus par François Hollande. Il propose, dans un premier temps, d’évaluer ces dispositifs avant de décider dans quelles mesures ils doivent être poursuivis.

Dans tous les cas, il affiche clairement comme priorité de recentrer les actions sur les zones tendues. Ces zones seront redéfinies comme étant les zones où la construction de logements est une priorité absolue et ce en fonction des enjeux d’emploi et d’infrastructures de transport. Il s’agirait, a priori, de l’Île-de-France, la région PACA et l’agglomération Toulousaine. Le but est de faire baisser les prix dans ces zones en augmentant fortement l’offre de logements.

Pour cela, il envisage de mettre en place des procédures accélérées de délivrance de permis de construire lorsque les maires y seront réticents. Ainsi la compétence pourrait être transférée au niveau de l’intercommunalité ou de la métropole voir de l’État sur le fondement de l’intérêt national.

Les règles de constructibilité ainsi que les voix de recours pourraient également être limitées afin de faciliter l’implantation de nouvelles constructions.

 

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