Si vous avez réalisé ou vous souhaitez réaliser un investissement immobilier locatif Pinel, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôts sur vos revenus. En contrepartie, vous devez vous engager à louer le logement pendant une période de 6, 9 ou 12 ans, tout en respectant des plafonds de loyer et de ressources des locataires.
Le loyer et les ressources des locataires sont définis en fonction de la zone où se situe le logement. Dans le cadre du dispositif Pinel, il existe 5 zones dans lesquelles sont classées l’ensemble des villes françaises.
Les barèmes sont révisés tous les ans. Le décret a été publié le 29 janvier 2016 et les plafonds sont applicables au 1er janvier 2016.
Cette année, l’augmentation des loyers est symbolique (0,01€). Quand aux ressources des locataires, une hausse de 0,06% a été appliquée par rapport au revenu fiscal de référence de 2015.
Actualisation des plafonds de loyer pour 2016
Le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif PINEL est subordonné à l’obligation de mettre en location le logement en respectant un plafond de loyer. Pour les contrats de locations conclus ou renouvelés cette année, le barème de 2016 est :
|
A bis |
Reste de la zone A |
B1 |
B2 |
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16,83 € |
12,50 € |
10,07 € |
8,75 € |
*À ces plafonds est ajouté un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/S, dans laquelle S est la surface du logement. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.
Actualisation des plafonds de ressources pour 2016
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 dans le cadre du dispositif PINEL, les plafonds de ressources sont présentés dans le tableau ci-dessous.
| LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT | ||||
| Fixation des plafonds de ressources annuelles des locataires en fonction de la composition du foyer locataire | Zone A bis | Reste de la Zone A | Zone B1 | Zone B2 |
| Personne seule | 36 993 | 36 993 | 30 151 | 27 136 |
| Couple | 55 287 | 55 287 | 40 265 | 36 238 |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 72 476 | 66 460 | 48 422 | 43 580 |
| Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge | 86 531 | 79 606 | 58 456 | 52 611 |
| Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge | 102 955 | 94 240 | 68 766 | 61 890 |
| Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge | 115 851 | 106 049 | 77 499 | 69 749 |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partie de la cinquième | + 12 908 | + 11 816 | + 8 646 | + 7 780 |
