Le dispositif fiscal Pinel fait partie des piliers de la stratégie Logement du Gouvernement. C’est officiel, depuis la présentation du projet de texte baptisé « Habitat, mobilité, logement », le 20 septembre 2017 par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Ce dispositif d’aide à l’investissement immobilier locatif permet aux particuliers, achetant un bien immobilier neuf pour le louer, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait créé le doute. Après réflexion, il a finalement opté pour la prolongation de ce dispositif et ce pendant 4 ans. Cependant, l’étendu géographique du dispositif est réduite.
Les zones couvertes par le dispositif PINEL 2018 sont réduites
Actuellement le dispositif PINEL couvre 4 zones géographiques : zones A, A Bis, B1 et B2. Les plafonds des loyers et des ressources que le propriétaire doit respecter sont fixés chaque année en fonction de ces zones.
Dans sa nouvelle stratégie, le Gouvernement a décidé de recentrer l’avantage fiscal uniquement sur les zones très tendues et tendues. À ce titre, la zone B2 sera exclue du dispositif. Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, seuls les investissements immobiliers locatifs réalisés dans les zones A, A Bis, B1 pourront bénéficier des avantages PINEL.
Les avantages fiscaux PINEL seront maintenus
Quand aux avantages fiscaux, le Gouvernement n’a annoncé aucune révision.
L’avantage fiscal devrait donc être maintenu en fonction de la durée durant laquelle le propriétaire s’engage à louer son bien :
- pour un engagement de location sur 6 ans, la réduction d’impôt sera de 12%
- pour un engagement de location sur 9 ans, la réduction d’impôt sera de 18%
- pour un engagement de location sur 12 ans, la réduction d’impôt sera de 21%
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif PINEL 2018?
Pour bénéficier du dispositif PINEL 2018, le bien immobilier devra également :
- respecter les normes de performance thermique et énergétique BBC 2005 ou RT 2012
- avoir une valeur inférieure à 5 500 € / m²
Vous ne pourrez acquérir que 2 logements par an, pour un investissement maximum de 300 000 €.
Enfin, sachez que la loi PINEL 2018 vous permettra de louer votre bien immobilier neuf à un ascendant ou un descendant dès lors que ce dernier n’est pas membre de votre foyer fiscal.
