{"id":1857,"date":"2016-07-05T10:00:22","date_gmt":"2016-07-05T08:00:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.guide-du-neuf.fr\/blog\/?p=1857"},"modified":"2019-01-23T13:39:23","modified_gmt":"2019-01-23T11:39:23","slug":"reduction-impots-loi-bouvard","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.guide-du-neuf.fr\/blog\/reduction-impots-loi-bouvard\/","title":{"rendered":"R\u00e9duisez vos imp\u00f4ts avec la loi BOUVARD"},"content":{"rendered":"

Le dispositif Bouvard<\/strong> ou \u00e9galement appel\u00e9 Censi-Bouvard est une solution int\u00e9ressante pour r\u00e9duire vos imp\u00f4ts. Suite \u00e0 votre d\u00e9claration fiscale 2016, vous devez payer des imp\u00f4ts sur le revenu et vous cherchez des solutions d’optimisation fiscale. Sachez que l’investissement dans l’immobilier neuf peut vous permettre de payer moins d’imp\u00f4ts.<\/p>\n

La loi Pinel<\/strong> est le dispositif de r\u00e9duction d’imp\u00f4ts le plus m\u00e9diatis\u00e9 car il permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4ts de 12%<\/a>. En contrepartie, vous devez vous engager \u00e0 louer votre bien immobilier \u00e0 un prix qui respecte les plafonds Pinel<\/a> d\u00e9finis en fonction de la zone g\u00e9ographique dans laquelle se situe votre bien immobilier neuf.<\/p>\n

Le dispositif Bouvard<\/strong> ne dispose d’aucune obligation portant sur le prix de la location. Par contre, son application ne concerne que les investissements dans les r\u00e9sidences de services.<\/p>\n

Qu’est ce que le dispositif Bouvard ?<\/h2>\n

Le 16 mars 2009, l\u2019Assembl\u00e9e Nationale adoptait le texte de loi propos\u00e9 par 2 d\u00e9put\u00e9s Yves Censi et Michel Bouvard<\/strong>. L’objectif \u00e9tait d’encourager, aupr\u00e8s des particuliers, le d\u00e9veloppement du r\u00e9seau d\u2019infrastructures consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant d’utilit\u00e9 publique afin de faciliter notamment l’h\u00e9bergement des \u00e9tudiants et des s\u00e9niors dans des logements d\u00e9j\u00e0 meubl\u00e9s.<\/p>\n

Pour ce faire, le Gouvernement instaura, pour les loueurs meubl\u00e9s non professionnels (LMNP), un avantage fiscal identique \u00e0 celui des contribuables b\u00e9n\u00e9ficiant de la loi Scellier (ancien dispositif Pinel).
\nEn 2012,  le ministre de l’\u00c9conomie, J\u00e9r\u00f4me Cahuzac, d\u00e9cide de prolonger le dispositif Bouvard<\/strong> jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2016. Le dispositif a de nouveau \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 jusqu’au 31 d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n

Que pr\u00e9voit le dispositif Bouvard ?<\/h2>\n

Le dispositif Censi-Bouvard<\/strong> 2016 est r\u00e9serv\u00e9 aux contribuables fran\u00e7ais qui r\u00e9alisent l’acquisition d’un logement neuf meubl\u00e9 en r\u00e9sidence de services ou en l’\u00e9tat futur d’ach\u00e8vement entre le 1er janvier 2013 et le 31 d\u00e9cembre 2016.
\nLa loi Bouvard<\/strong> permet de b\u00e9n\u00e9ficier d’une r\u00e9duction d’imp\u00f4ts de 11% du prix de revient du bien immobilier neuf (hors taxe), dans la limite de 300 000 \u20ac.
\nDans les 12 mois suivants la livraison du bien, les logements doivent \u00eatre lou\u00e9s meubl\u00e9s et par bail commercial \u00e0 l’exploitant de la r\u00e9sidence de services pour une dur\u00e9e minimale de neuf ans.
\nPar ailleurs, l’activit\u00e9 de LMNP (Loueur en Meubl\u00e9 Non Professionnel) ne doit pas \u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre professionnel pour b\u00e9n\u00e9ficier de la loi Censi-Bouvard 2016. Les recettes locatives ne doivent pas d\u00e9passer 23 000 \u20ac par an et ne doivent pas repr\u00e9senter plus de 50% des revenus globaux de l’investisseur.<\/p>\n

Quelles sont les r\u00e9sidences de service concern\u00e9es par le dispositif Bouvard ?<\/h2>\n

Contrairement \u00e0 la loi Pinel qui impose un investissement dans un logement neuf lou\u00e9 nu au titre de la r\u00e9sidence principale du locataire, la loi Censi-Bouvard<\/strong> 2016 porte sur des logements lou\u00e9s meubl\u00e9s.<\/p>\n

Les r\u00e9sidences meubl\u00e9es concern\u00e9es sont :<\/p>\n