{"id":2536,"date":"2022-07-25T10:11:00","date_gmt":"2022-07-25T09:11:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.guide-du-neuf.fr\/blog\/?p=2536"},"modified":"2022-07-25T09:43:33","modified_gmt":"2022-07-25T08:43:33","slug":"location-peut-on-interdire-les-animaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.guide-du-neuf.fr\/blog\/location-peut-on-interdire-les-animaux\/","title":{"rendered":"Location : peut-on interdire les animaux ?"},"content":{"rendered":"\n

Beaucoup de propri\u00e9taires interdisent les animaux de compagnie dans les biens qu’ils mettent en location.<\/p>\n\n\n\n

La question se pose \u00e0 chaque p\u00e9riode de vacances. Que vais-je faire de mon animal de compagnie ? En effet, trouver une location n’est pas toujours chose simple. Trouver une location saisonni\u00e8re qui autorise les animaux de compagnie rel\u00e8ve parfois du d\u00e9fi !<\/p>\n\n\n\n

La recherche d’une location d’habitation meubl\u00e9e ou vide acceptant les animaux peut \u00e9galement s’av\u00e9rer complexe. Bien des propri\u00e9taires en font un crit\u00e8re de s\u00e9lection par peur des d\u00e9g\u00e2ts qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s au bien immobilier, <\/p>\n\n\n\n

Guide-du-neuf.fr fait le point sur nos amis les animaux !<\/p>\n\n\n\n

Porte ouverte pour les animaux de compagnie dans les locations d’habitation, sauf….<\/h2>\n\n\n\n

Qu’il s’agisse d’une location meubl\u00e9e ou vide, un propri\u00e9taire ne peut interdire la pr\u00e9sence d’un animal de compagnie. Cette interdiction figure \u00e0 l’article 10 de la loi du 9 juillet 1970<\/strong><\/a>. En contrepartie, le locataire est responsable des d\u00e9g\u00e2ts qui pourraient \u00eatre occasionn\u00e9s ou des troubles anormaux de voisinage. Les besoins de votre chien Pluto dans l’ascenseur ou les griffes de Minou sur la rambarde de l’escalier peuvent donc avoir des cons\u00e9quences financi\u00e8res. Ils peuvent conduire \u00e0 l’expulsion de l’animal ou \u00e0 la r\u00e9siliation du bail.<\/p>\n\n\n\n

Les nuisances sonores (aboiements) et olfactives rel\u00e8vent \u00e9galement du trouble de voisinage. Ainsi, la pr\u00e9sence de 4 chiens dans un appartement a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme pouvant justifier la r\u00e9siliation du bail. Plus grave, si votre animal de compagnie agresse et mord un voisin, cela est consid\u00e9r\u00e9 comme un trouble justifiant la fin du bail.<\/p>\n\n\n\n

L‘<\/strong>arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2006<\/strong> <\/a> donne une liste des esp\u00e8ces rentrant dans la cat\u00e9gorie d’animaux de compagnie : chiens, chats, souris, rats, furets, hamster, lapin….)<\/p>\n\n\n\n

Ne figure pas dans cette liste et pourront l\u00e9galement \u00eatre interdit par le propri\u00e9taire:<\/p>\n\n\n\n