Le dispositif PINEL 2018 a été reconduit le 20 septembre 2017 dans le cadre de la stratégie Logement du Gouvernement. Ce dispositif vous offre l’opportunité de réaliser un investissement immobilier locatif dans le neuf tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur votre revenu. L’avantage fiscal est de 12%, 18% ou 21% du montant de l’acquisition (dans la limite de 300.000 euros) répartie sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans.

Votre réduction d’impôt peut donc atteindre 6.000 euros par an. 
Exemple : vous achetez un bien immobilier neuf à 300 000 €. Vous optez pour une durée d’engagement de location de 9 ans.

(300 000 x 18%) / 9 = 6000€

Plusieurs conditions doivent toutefois être respectées :

• vous devrez louer le bien pendant une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans
• le loyer sera plafonné
• les locataires devront avoir des revenus inférieurs au plafond défini par le dispositif

Chaque année, au 1er janvier, un décret actualise les plafonds. Pour l’année 2018, aucun décret n’a été publié. Les plafonds de l’année 2017 restent donc d’actualité.

Cependant, un changement important est à noter par rapport aux barèmes de 2017. Les zones éligibles au dispositif PINEL ont évolué. En effet, seuls les investissements immobiliers locatifs réalisés dans les zones A, A Bis et B1 pourront bénéficier des avantages PINEL.

Les plafonds de loyer pour PINEL 2018

Les plafonds de loyer mensuel sont fixés par m², charges non comprises et ne concernent que les investissements réalisés en métropole.

*À ces plafonds est ajouté un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/S, dans laquelle S est la surface du logement. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

Les plafonds de ressources pour PINEL 2018

Les ressources prises en considération sont celles du revenu fiscal de référence de 2016 figurant sur l’avis d’imposition 2017 du ou des futurs locataires.

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Si vous avez réalisé ou vous souhaitez réaliser un investissement immobilier locatif Pinel, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôts sur vos revenus. En contrepartie, vous devez vous engager à louer le logement pendant une période de 6, 9 ou 12 ans, tout en respectant des plafonds de loyer et de ressources des locataires.

Le loyer et les ressources des locataires sont définis en fonction de la zone où se situe le logement. Dans le cadre du dispositif Pinel, il existe 5 zones dans lesquelles sont classées l’ensemble des villes françaises.

Les barèmes sont révisés tous les ans. Le décret a été publié le 29 janvier 2016 et les plafonds sont applicables au 1^er janvier 2016.

Cette année, l’augmentation des loyers est symbolique (0,01€). Quand aux ressources des locataires, une hausse de 0,06% a été appliquée par rapport au revenu fiscal de référence de 2015.

Actualisation des plafonds de loyer pour 2016

Le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif PINEL est subordonné à l’obligation de mettre en location le logement en respectant un plafond de loyer. Pour les contrats de locations conclus ou renouvelés cette année, le barème de 2016 est :

*À ces plafonds est ajouté un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/S, dans laquelle S est la surface du logement. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

Actualisation des plafonds de ressources pour 2016

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 dans le cadre du dispositif PINEL, les plafonds de ressources sont présentés dans le tableau ci-dessous.

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