Loi Pinel : retrouvez tous les articles
Investissement locatif : louer son logement à un membre de sa famille
Afin de favoriser les investissements locatifs, la loi Pinel est venue assouplir l’ancien dispositif Duflot. Un des changements importants est qu’il est, maintenant, possible de louer à un ascendant ou de louer à un descendant son bien immobilier. Vous avez donc…
Le Gouvernement a décidé de se lancer dans la révision des valeurs locatives, un système vieux de plus de 40 ans ! Ce vaste chantier a été initié lors du vote de la loi de finances rectificative pour 2013 dans laquelle il…
Guide-du-Neuf.fr vous a tenu informé durant le dernier trimestre 2014 des discussions portant sur les changements de la loi sur la majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles. Nous attendions le vote du projet de loi de finances rectificative…
Vous avez décidé de faire le pas et de réaliser un investissement locatif pour bénéficier du dispositif Pinel ? Il est alors important que vous choisissiez un logement situé dans un secteur géographique dynamique et attirant. C’est en vous assurant de…
Majoration de la taxe foncière en 2015 : changements en perspective !
Nous vous avions informé, dans un précédent article, que la taxe foncière sur les terrains à bâtir allait subir une importante majoration à compter du 1er janvier 2015. Cette disposition avait été adoptée en 2012 en vue de décourager la…
Dispositif Pinel : des logements énergétiquement performants
Pour bénéficier de la réduction d’impôts du dispositif Pinel, le logement doit répondre à certaines conditions en terme de performances énergétiques. Les logements éligibles au dispositif Pinel La loi Pinel vise les logements neufs ou assimilés neufs à savoir : – les logements…
2015 : Majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles
1/ L’origine de la majoration de la taxe foncière sur les terrains constructibles Ce nouveau dispositif applicable à compter du 1er janvier 2015 et connue de quelques experts commence à alarmer certains propriétaires découvrant son existence. La loi sur la majoration…
DISPOSITIF PINEL : plafonds de loyers et de ressources des locataires
Le dispositif Pinel cadre les loyers et ressources des locataires Les plafonds des loyers et des ressources des locataires pouvant occuper le logement d’un propriétaire ayant opté pour ce dispositif sont fixé par décret. Le barème est actualisé tous les ans.…
Le dispositif Pinel reste dépendant du vote du projet de loi de finances 2015 !
Tous les ans une nouvelle loi de finances est votée pour fixer le budget de la France pour l’année à venir. Le projet de loi de finances 2015 vient donc définir la nature et le montant de l’affectation des ressources…
Sur quoi porte la loi Pinel ? La loi « Pinel», du nom de l’actuelle ministre du Logement, est entrée en application le 1er Septembre 2014 et vient succéder au dispositif Duflot. L’objectif principal de la loi Pinel reste de stimuler la…
