Comment acheter un logement neuf avec une TVA réduite à 5,5% ?

Investir dans un logement neuf offre de multiples opportunités de bénéficier d’aides (Pinel, PTZ, aides locales….). Si vous êtes intéressés par l’achat d’un logement neuf, sachez que vous pouvez également acheter en dessous du prix du marché grâce à la TVA à taux réduit.

Le taux de TVA normalement appliqué lors de l’achat d’un bien immobilier neuf est de 20%. Toutefois, il existe certains cas où vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% soit une économie conséquente de 14,5% !

Quels programmes neufs bénéficient d’une TVA à 5,5% ?

Les zones ANRU

La TVA à taux réduit pour les logements neufs date de la loi d’Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006. À l’origine, cet avantage ne visait que les programmes neufs :

• situés dans les quartiers pour lesquels une convention pluriannuelle avait été signée avec l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et,
• situés à une distance de moins de 300 mètres de la limite de ces quartiers.

Ces  quartiers dits « zones ANRU » sont classés en zone urbaine sensible (ZUS). L’objectif est de revitaliser ces lieux. La construction de logements permet d’attirer dans ces quartiers de nouveaux propriétaires et de soutenir leur accession à la propriété.

Au plan national, un budget de 5 milliards d’euros est alloué à l’ANRU afin de modifier les conditions de vie des habitants de ces quartiers.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

La loi de finance pour 2015 du 29 décembre 2014 est venue étendre le champs d’application de la TVA à 5,5% aux nouveaux Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV). Ces quartiers bénéficient de programmes pour le renouvellement urbain et la cohésion sociale. La liste de ces quartiers est fixée par le décret du 30 décembre 2014.