En réalisant un investissement immobilier locatif, vous êtes devenu bailleur. À ce titre, vous avez dû signer un contrat de location avec votre locataire. Vous avez également dû fixer le versement, par votre locataire, d’un dépôt de garantie, que vous avez encaissé à sa réception. Habituellement appelé, dans le langage courant, « caution« , il a pour objectif de garantir au propriétaire la bonne exécution des obligations du locataire. Il protège, en partie, le propriétaire d’éventuels impayés de loyers ou de charges par le locataire. Il permet également au propriétaire de financer des réparations au départ du locataire. C’est au jour de l’état des lieux de sortie que le propriétaire va pouvoir établir le montant qui peut être retenu sur ce dépôt de garantie.

Un délai d’1 mois si tout est conforme

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, le 27 mars 2014, lorsque l’état des lieux de sortie ne relève aucune différence, imputable au locataire, avec l’état des lieux d’entrée et si le locataire n’a aucun arriéré de loyers ou de charges alors le délai de restitution du dépôt de garantie est d’1 mois. Le délai court à compter de la restitution des clés par le locataire.

Un délai de 2 mois s’il y a des retenues à faire

Si lors de l’état des lieux de sortie, le locataire a des arriérés de loyers et de charges ou si le propriétaire constate des dégradations alors le délai de restitution du dépôt de garantie passe à 2 mois.

Ce délai de 2 mois est laissé au bailleur afin qu’il puisse réaliser des devis et/ou procéder aux réparations et ainsi obtenir les justificatifs nécessaires pour définir la somme qu’il pourra retenir sur le dépôt de garantie.

Des pénalités en cas de non-restitution dans les délais

Si le propriétaire dépasse le délai de restitution légal, le dépôt de garantie restant dû au locataire sera majoré de 10% du montant du loyer mensuel et ce pour chaque mois de retard.

Il est à noté qu’il appartient au locataire d’informer le propriétaire de l’adresse à laquelle le dépôt de garantie pourra lui être adressé. S’il s’avère que le propriétaire ne disposait pas de la bonne adresse, aucune pénalité ne peut lui être opposée.

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Réaliser un investissement immobilier neuf, que ce soit pour la location ou pour y habiter, permet de devenir propriétaire d’un bien immobilier ayant de nombreux atouts : architecture, qualité de vie, sécurité, confort, fonctionnalité, durabilité, maîtrise des consommations, environnement… Plus le bien immobilier que vous convoitez sera de qualité, plus vous vous assurez de valoriser votre patrimoine immobilier dans le temps.

Afin de vous rendre plus facile l’identification des biens immobiliers de qualité, une nouvelle certification a été officialisée par Sylvia Pinel le 15 septembre 2015 : NF Habitat. La certification NF Habitat est venue clarifier et simplifier les labels et certifications en se substituant aux 16 certifications existantes (NF Maison Individuelle, NF Maison Rénovée, NF Logement, Qualitel, Habitat & environnement, Patrimoine Habitat, Patrimoine copropriété….).

Cette évolution était devenue nécessaire tant pour les particuliers souhaitant acquérir un bien immobilier que par les professionnels. À l’origine de ce grand changement : l’association QUALITEL.

NF Habitat : un gage de qualité

La certification NF Habitat n’est pas obligatoire. Lorsqu’un bien immobilier est certifié NF Habitat, c’est un gage de qualité supérieure du bien immobilier.

NF Habitat est donc aujourd’hui la marque de certification de référence dans le domaine du logement (individuel, collectif, privé, public…). Lorsque la certification NF Habitat est associée à la marque HQE, cela garantie en plus la prise en compte des critères du développement durable (confort visuel, maîtrise des consommations et de la pollution, préservation de la biodiversité…). NF Habitat est un repère de qualité et NF Habitat HQE un repère de performance. Cette certification est identifiable par 2 logos :

Outre le respect des normes en vigueur qui sont obligatoires, la certification NF Habitat vient attester de la conformité du logement aux caractéristiques contenues dans un cahier des charges appelé « référentiel ». Le référentiel présente des critères techniques définis en fonction du projet (construction, exploitation et rénovation de maisons, appartements, résidences de services, d’établissements médico-sociaux…).

Pour les biens immobiliers neufs, le référentiel repose sur 4 engagements visant à couvrir l’ensemble des exigences liées à l’élaboration d’un logement neuf de qualité :

• La qualité de l’ouvrage
  • sécurité et sureté (garde-corps, accès à l’immeuble par digicode, appareil de détection de substances toxiques)
  • qualité de l’air intérieur et qualité de l’eau
  • confort de vie avec de espaces agréables à vivre, pratiques, et un bien-être en optimisant l’apport de lumière naturelle
  • fonctionnalités des lieux (local vélos/poussette, recharges véhicules électriques..), dimensionnement des équipements
  • performance thermique et confort hygrothermique qui limite les surchauffes estivales
  • performance acoustique grâce à une isolation phonique renforcée

• Le respect de l’environnement et la performance économique
  • limiter les impacts négatifs sur l’environnement par une utilisation raisonnée des énergies et des ressources naturelles
  • maîtriser les consommations et les charges dès la conception. Diminuer les coûts et de la fréquence des entretiens
  • réduire les émissions de gaz à effet de serre, des consommations d’énergie (RT 2012) et d’eau
  • limiter l’impact du bâtiment sur son environnement et notamment la génération de déchets tout au long du cycle de vie du bâtiment
  • favoriser la biodiversité, l’intégration et le maintien des écosystèmes pour assurer un aménagement durable et contribuer à la protection de la planète

• Un management responsable du professionnel et un service de qualité auprès des clients
  • démarche d’amélioration continue, source de progrès, valorisation du savoir-faire
  • respect des délais de livraison, visite préalable du logement proposé, ou encore remise d’un livret d’accueil pédagogique contenant des informations pratiques et utiles
  • communication transparente avec le client sur le bâtiment et la façon d’y vivre

L’association QUALITEL : certificateur indépendant

QUALITEL est une association à but non lucratif qui a été créée il y a plus de 40 ans pour contribuer à faire progresser la qualité de l’habitat en France. Sa mission est de faire évoluer les pratiques professionnelles de la construction des bâtiments au bénéfice de l’habitant et ce, essentiellement au travers de la certification. C’est dans ce cadre et en concertation avec les acteurs du secteur et les associations de consommateurs que NF Habitat a été créée par les filiales de l’association QUALITEL :

• CERQUAL Qualitel Certification pour le logement collectif et individuel groupé
• CÉQUAMI pour la maison individuelle en secteur diffus

CERQUAL Qualitel Certification et CÉQUAMI délivrent la certification NF Habitat après avoir réalisé un contrôle. Composées de l’ensemble des acteurs du secteur immobilier (consommateurs, constructeurs, organisations professionnelles, état, collectivités….), les filiales de l’association QUALITEL assurent une impartialité et une indépendance dans leurs rôles de certificateur.

Des vérifications sont réalisées à la conception du bâtiment et à la fin des travaux afin de s’assurer que votre logement est conforme aux exigences de la certification.

La certification NF Habitat vous garantie l’achat d’un bien immobilier neuf avec une qualité supérieure.

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En octobre 2021, le dispositif de défiscalisation PINEL a été reconduit jusqu’en 2024. Cependant, dès 2023, ses taux de réduction d’impôt seront dégressifs. L’idéal est donc d’investir en Pinel au cours de l’année 2022. PINEL 2022 fait partie intégrante de la stratégie Logement du Gouvernement. En septembre, il fêtera sa huitième année d’existence.

Grâce à PINEL 2022, vous pouvez acquérir un bien immobilier neuf et le louer. Dans ce cas, vous pourrez bénéficier d’un avantage fiscal de 12%, 18% ou 21% du montant de l’acquisition (dans la limite de 300.000 euros) répartie sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans. Au maximum, PINEL 2022 vous permet d’obtenir une réduction d’impôt de 6 800€ par an !

En 2023, les taux baisseront à 10,5 % pour 6 ans, 15 % pour 9 ans, et à 17,5 % pour 12 ans. En 2024, ils seront respectivement de 9, 12, et 14 % pour 6, 9, et 12 ans.

PINEL 2022 : Quelles sont les conditions de location?

• L’investisseur doit faire l’acquisition d’un logement (neuf, en état futur d’achèvement, construit par l’acquéreur, ancien à refaire à neuf, insalubre à réhabiliter, ou un local à transformer en logement) et le mettre en location pour une durée de 6, 9, ou 12 ans
• Le bien doit se trouver en zone A, A bis, ou B1
• Le logement doit être loué dans l’année qui suit son achèvement
• Le bien doit respecter les normes énergétiques en vigueur
• Le locataires ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources annuelles qui dépend de la zone et de leur situation (personne seule, couple etc.)
• La réduction d’impôt ne doit pas excéder 300 000 € par an dans la limite d’un prix de 5 500 € par m2.

PINEL 2022 : les plafonds de loyer

Le montant maximum de loyer que vous pourrez demander est calculé selon le barème par m² ci dessous :

Pour calculer le loyer maximum, vous devrez ajouter un coefficient multiplicateur à ce barème. Il ne pourra pas excéder 1,2 et se calcule selon la formule suivante :

Coefficient multiplicateur = 0,7 + 19 / surface du logement.

PLAFOND DU LOYER = Barème X surface utile X coefficient multiplicateur

Les charges viendront s’ajouter aux loyers.

PINEL 2022 : Plafonds de ressources

Le plafond des ressources PINEL 2022 se définit en fonction des revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Il faut pour cela vous référer au revenu fiscal figurant sur le dernier avis d’imposition du locataire.

Vous êtes séduits par PINEL 2022 ? Découvrez, les biens immobiliers neufs par région.

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Le dispositif PINEL 2018 a été reconduit le 20 septembre 2017 dans le cadre de la stratégie Logement du Gouvernement. Ce dispositif vous offre l’opportunité de réaliser un investissement immobilier locatif dans le neuf tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur votre revenu. L’avantage fiscal est de 12%, 18% ou 21% du montant de l’acquisition (dans la limite de 300.000 euros) répartie sur 6 ans, 9 ans ou 12 ans.

Votre réduction d’impôt peut donc atteindre 6.000 euros par an. 
Exemple : vous achetez un bien immobilier neuf à 300 000 €. Vous optez pour une durée d’engagement de location de 9 ans.

(300 000 x 18%) / 9 = 6000€

Plusieurs conditions doivent toutefois être respectées :

• vous devrez louer le bien pendant une durée de 6 ans, 9 ans ou 12 ans
• le loyer sera plafonné
• les locataires devront avoir des revenus inférieurs au plafond défini par le dispositif

Chaque année, au 1er janvier, un décret actualise les plafonds. Pour l’année 2018, aucun décret n’a été publié. Les plafonds de l’année 2017 restent donc d’actualité.

Cependant, un changement important est à noter par rapport aux barèmes de 2017. Les zones éligibles au dispositif PINEL ont évolué. En effet, seuls les investissements immobiliers locatifs réalisés dans les zones A, A Bis et B1 pourront bénéficier des avantages PINEL.

Les plafonds de loyer pour PINEL 2018

Les plafonds de loyer mensuel sont fixés par m², charges non comprises et ne concernent que les investissements réalisés en métropole.

*À ces plafonds est ajouté un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/S, dans laquelle S est la surface du logement. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

Les plafonds de ressources pour PINEL 2018

Les ressources prises en considération sont celles du revenu fiscal de référence de 2016 figurant sur l’avis d’imposition 2017 du ou des futurs locataires.

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Fin du suspense pour les 4 prochaines années, le dispositif PINEL 2018 est reconduit jusqu’en 2021. Le régime de défiscalisation Pinel a été voté lors de l’adoption du projet de loi de finances  le 21 décembre 2017. Pilier de la stratégie logement du Gouvernement, Emmanuel Macron a choisi de prolonger cette aide à destination des investisseurs désireux d’acheter un bien immobilier neuf pour le louer.

Le dispositif est reconduit quasiment à l’identique. Ainsi, seule l’étendue des villes pouvant bénéficier du Pinel 2018 est modifiée.

Pinel 2018: un dispositif quasiment inchangé

Les avantages fiscaux sont maintenus. Chaque investisseur pourra bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. L’avantage fiscal est fixé selon la durée durant laquelle l’investisseur s’engage à louer le bien :

Pinel 2018 : seules les zones A, A bis, B1 sont concernées

Les zones ont été définies en fonction de l’évolution démographique et de l’intensité du marché de l’immobilier au niveau local. Les zones A (l’Île-de-France, la côte d’Azur, Lyon, Marseille, Montpellier, Lille, l’agglomération de Genève ainsi que d’autres grandes villes), A bis (Paris et la petite couronne parisienne), et B1 ont été classées en zones tendues. C’est uniquement sur ces zones que le dispositif Pinel se recentre.

Fin du dispositif Pinel 2018 dans les zones B2 et C

Pour certaines communes, ne plus être couvertes par le dispositif a des impacts importants. Dès lors, un régime transitoire a été prévu afin que les villes concernées puissent sortir progressivement du dispositif. Seules les communes n’ayant obtenu aucun agrément sont exclues du dispositif Pinel dès le 1er janvier 2018.

Les logements ayant obtenu un permis de construire avant le 31 décembre 2017 et se situant dans les communes des zones B2 et C qui bénéficient d’un régime dérogatoire resteront éligible au dispositif Pinel pour l’année 2018. Cela signifie que vous devez acquérir le logement au plus tard le 31 décembre 2018.

Intéressé par le dispositif PINEL 2018? Découvrez sur notre site l’ensemble des programmes immobiliers neufs.

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Le dispositif fiscal Pinel fait partie des piliers de la stratégie Logement du Gouvernement. C’est officiel, depuis la présentation du projet de texte baptisé « Habitat, mobilité, logement », le 20 septembre 2017 par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Ce dispositif d’aide à l’investissement immobilier locatif permet aux particuliers, achetant un bien immobilier neuf pour le louer, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait créé le doute. Après réflexion, il a finalement opté pour la prolongation de ce dispositif et ce pendant 4 ans. Cependant, l’étendu géographique du dispositif est réduite.

Les zones couvertes par le dispositif PINEL 2018 sont réduites

Actuellement le dispositif PINEL couvre 4 zones géographiques :  zones A, A Bis, B1 et B2. Les plafonds des loyers et des ressources que le propriétaire doit respecter sont fixés chaque année en fonction de ces zones.

Dans sa nouvelle stratégie, le Gouvernement a décidé de recentrer l’avantage fiscal uniquement sur les zones très tendues et tendues. À ce titre, la zone B2 sera exclue du dispositif. Ainsi, à partir du 1er janvier 2018, seuls les investissements immobiliers locatifs réalisés dans les zones A, A Bis, B1 pourront bénéficier des avantages PINEL.

Les avantages fiscaux PINEL seront maintenus

Quand aux avantages fiscaux, le Gouvernement n’a annoncé aucune révision.

L’avantage fiscal devrait donc être maintenu en fonction de la durée durant laquelle le propriétaire s’engage à louer son bien :

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La loi PINEL a été reconduite pour l’année 2017. La loi PINEL 2017 vous permet de bénéficier d’une réduction de vos impôts sur le revenu en réalisant un investissement immobilier neuf en vue de le louer.

Pour bénéficier d’un avantage fiscal de 12%, 18% ou 21%, vous devez louer votre bien immobilier neuf en respectant plusieurs conditions :

• une durée d’engagement de location de 6 ans, 9 ans ou 12 ans
• respecter un plafond de loyer
• respecter un plafond de ressources des locataires

Les plafonds de loyer et de ressources diffèrent selon la zone où se situe le logement. La loi PINEL 2017 a gardé le classement des villes en 5 zones : Abis, A, B1, B2 et C :

Chaque année, un décret vient actualiser les plafonds en fonction de ces zones. Le nouveau barème pour la loi PINEL 2017 est paru et s’applique donc pour tous les baux conclus ou renouvelés au 1er janvier 2017.

Pour cette année 2017, les plafonds des loyers n’ont pas augmenté. Quant aux plafonds de ressources des locataires, une hausse de 0,36% a été appliquée par rapport au barème de 2016.

PINEL 2017 : actualisation des plafonds de loyer

Les plafonds de loyer mensuel restent donc inchangés. Ils sont fixés par m², charges non comprises.

Plafonds* de loyer Pinel 2017 pour la métropole

*À ces plafonds est ajouté un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/S, dans laquelle S est la surface du logement. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

PINEL 2017 : actualisation des plafonds de ressources

Pour identifier si vous respectez les plafonds des ressources, vous devez prendre en considération le revenu fiscal de référence de 2015 figurant sur l’avis d’imposition 2016 du ou des futurs locataires.

Envie de profiter du dispositif PINEL 2017 ? Découvrez tous nos programmes immobiliers neufs en France, par départements et par villes !

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Que vous recherchiez un appartement pour vous installer ou que vous souhaitiez réaliser un investissement immobilier locatif, acquérir un bien immobilier neuf à Marseille présente de nombreux atouts. Marseille (13000) se situe en Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le département des Bouches-du-Rhône. Depuis plusieurs années, la ville a mis en place des projets de développement afin d’augmenter ses potentiels et de rester parmi les villes les plus attractives de France.

Pour faire face à son important développement, des programmes immobiliers neufs à Marseille se sont construits. Ainsi, du T1 au T5, vous disposez d’un large choix d’appartements neufs à Marseille.

Réaliser un investissement immobilier neuf à Marseille pour le louer

Marseille attire, avant tout, pour sa qualité de vie grâce à son climat doux et ensoleillé. Plus de 850 000 habitants ont choisi de vivre dans cette ville multi-culturelle. Familles et jeunes couples à la recherche du soleil et des plaisirs de la Méditerranée habitent Marseille. Cependant, moins de la moitié de la population est propriétaire de son logement. Ce qui laisse des perspectives très intéressantes lorsque vous réalisez un investissement locatif dans un bien immobilier neuf à Marseille.

Vous pouvez également profiter des avantages de la loi Pinel à Marseille et ainsi bénéficier d’une réduction de votre impôt sur le revenu.

Acquérir un bien immobilier neuf à Marseille pour y habiter

La ville de Marseille peut vous aider dans la réalisation de votre projet immobilier grâce au Chèque Premier Logement. Cette aide permet d’alléger les mensualités de votre prêt immobilier pendant les 10 premières années. Le montant de l’aide peut atteindre 12 000 €.

Pour en bénéficier, plusieurs conditions sont nécessaires :

• ne pas être propriétaire d’un bien immobilier depuis au moins 2 ans
• occuper le logement au titre de résidence principale pendant les 5 années après l’acquisition
• investir dans un bien immobilier neuf à Marseille respectant les normes BBC ou RT2012
• acquérir un bien immobilier neuf à Marseille avec un prix au m² plafonné à 2350 euros maximum (hors TVA), parking compris, par m² de surface habitable, augmentée des annexes accessibles depuis le logement dans la limite de 9 m² (par exemple, la terrasse). En seront notamment exclus les caves, les parkings, les garages…

Enfin, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur au plafond suivant :

Si vous remplissez toutes les conditions et que vous avez trouvé un logement neuf à Marseille répondant aux critères, vous pouvez prendre contact avec la Maison du Logement à Marseille afin d’obtenir un certificat d’éligibilité. Ce document est indispensable pour permettre à la banque d’étudier votre demande de prêt immobilier.

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Si votre enfant a décidé de partir faire ses études dans une grande agglomération française, comme par exemple, Paris, Lille, Lyon ou Bordeaux, vous constaterez rapidement à quel point trouver un logement est difficile pour un étudiant. De plus, le montant des locations est tel que la solution idéale pour vous pourrait être l’investissement locatif dans le cadre du dispositif Pinel.

Contrairement à la loi Duflot, la loi Pinel permet de louer son logement à un de ses descendants.

Avec le dispositif Pinel vous pourrez choisir la durée de votre engagement (6 ans, 9 ans ou 12 ans) en fonction du nombre d’années pendant lesquelles votre enfant a prévu de s’installer dans une des villes éligibles au dispositif Pinel (Paris, Lyon, Lille, Bordeaux…).

Quelles sont les conditions Pinel pour louer son logement à son enfant ?

• Ne plus faire partie du foyer fiscal de l’investisseur

L’Article 199 novovicies du Code général des impôts prévoit que « La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal du contribuable …». Dès lors, la condition première est que votre enfant ne fasse plus partie de votre foyer fiscal.

Par ailleurs, si votre enfant travaille, ses ressources annuelles ne devront pas être supérieures aux plafonds définis par la loi Pinel.

•  Respecter les plafonds de loyers

Vous devrez considérer votre enfant étudiant comme un locataire lambda. Pour bénéficier du dispositif Pinel, vous ne pourrez pas héberger votre enfant gratuitement ou pour un loyer bien en dessous du prix du marché.

Inversement vous devrez aussi respecter le plafonnement des loyers Pinel qui se situe entre 8,74€ et 16,82€ par m2 selon la localisation du logement.

En cas de non respect des obligations mises en place dans le cadre de la loi Pinel, vous vous exposeriez au remboursement de l’avantage fiscal perçu dans le cadre de votre investissement locatif.

• Ne pas percevoir d’aides au logement

Le dernier point à étudier concerne les aides au logement que pourrait percevoir votre enfant étudiant. Le dispositif Pinel ne permet pas de cumuler vos avantages fiscaux et ces aides. Dès lors, votre enfant étudiant devra renoncer aux aides au logement (APL, ALS ou ALF).

Si vous êtes séduit par les avantages du dispositif Pinel, n’hésitez plus et profitez des taux actuels, exceptionnellement bas, pour contacter votre banque !

Toutes les informations disponibles sur le site de Guide-du-Neuf.fr sont communiquées à titre indicatif et en tant qu’informations générales, et ne seraient se substituer à des conseils ou consultations de nature juridique ou de toute autre nature professionnelle.

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Si vous avez décidé de réaliser un investissement immobilier en PINEL ou de devenir propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez profiter des taux de prêts immobiliers exceptionnellement bas. Il existe également une autre solution, alternative ou complémentaire au prêt bancaire, pour laquelle le taux d’emprunt peut être de 0% : le prêt familial.

Le prêt familial permet d’aider ses enfants, petits-enfants ou tout autre membre de sa famille tout en s’assurant de pouvoir récupérer la somme prêtée afin de sécuriser son propre avenir. La rémunération du prêt familial n’est pas obligatoire. À l’heure actuelle, faute d’avoir des taux de livrets attractifs, on constate qu’il y a de plus en plus d’argent laissé sur les comptes courants. Dans ce cas là, prêter de l’argent avec un taux à 0% peut permettre d’aider un membre de sa famille à réaliser son projet immobilier sans, finalement, impacter le prêteur.

Le prêt familial nécessite toutefois le respect d’un certain formalisme afin d’éviter tout différend et également pour être conforme aux obligations fiscales.

La rémunération du prêt familial est facultative

Le prêt familial est généralement consenti avec un taux à 0%. Toutefois, il est tout à fait possible de prévoir une rémunération, à condition que celle-ci soit inférieure au taux maximum légalement autorisé (taux de l’usure).

Il est à noter que si vous optez pour un prêt familial rémunéré, les intérêts perçus par le prêteur seront imposables, au barème progressif, au titre des revenus de capitaux mobiliers. Par ailleurs, dans le cadre d’un investissement immobilier locatif en Pinel, l’emprunteur pourra déduire les intérêts payés des loyers perçus.

Le formalisme du prêt familial

Conformément à l’article 1341 du Code civil, le prêt familial devra être obligatoirement fait par écrit si le montant prêté est supérieur à 1500€.  Il n’est pas nécessaire que l’acte soit notarié mais l’écrit devra être suffisamment détaillé : la durée, le taux d’intérêt, les modalités de remboursement….

Il est fortement recommandé de procéder à l’enregistrement du prêt familial auprès des services des impôts des entreprises. Cette démarche payante (125€) permet d’établir une date certaine à l’acte.

La fiscalité du prêt familial

Lors de sa déclaration de revenus, l’emprunteur devra obligatoirement déclarer le prêt familial auprès de l’administration fiscale en remplissant la « déclaration de contrat de prêt » (Cerfa 2062) à moins que le prêt ne soit inférieur à 760€. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende.

L’objectif de cette déclaration est de permettre au fisc de pouvoir vérifier que le prêt a bien été remboursé. Dans le cas contraire, il s’agirait d’une donation soumise à des droits de mutation.

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